juge du conflit

juge du conflit
судья, участвующий в рассмотрении дела

Dictionnaire de droit français-russe.

Игры ⚽ Поможем написать реферат

Regardez d'autres dictionnaires:

  • Conflit Israélo-libanais De 2006 — Conflit israélo libanais Fumée au dessus de Tyr après un bombardement israélien. Informations générales Date 12 juillet 14 août 2006 …   Wikipédia en Français

  • Conflit israelo-libanais de 2006 — Conflit israélo libanais de 2006 Conflit israélo libanais Fumée au dessus de Tyr après un bombardement israélien. Informations générales Date 12 juillet 14 août 2006 …   Wikipédia en Français

  • Conflit israélo-libanais de 2006 — Conflit israélo libanais Fumée au dessus de Tyr après un bombardement israélien. Informations générales Date 12 juillet 14 août 2006 Lieu Liban …   Wikipédia en Français

  • Conflit De La Banane — Le conflit de la banane consiste en un différend politique et économique entre l Union européenne, qui voulait préserver les producteurs membres des pays ACP menacés par la libéralisation des normes économiques exigée par l OMC (Organisation… …   Wikipédia en Français

  • juge — [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ 2.… …   Encyclopédie Universelle

  • jugé — juge [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ …   Encyclopédie Universelle

  • Conflit nord-irlandais — Carte politique des îles britanniques Informations générales Date 1968 …   Wikipédia en Français

  • Conflit indochinois (1978-1999) — Les bases de la résistance cambodgienne à la frontière avec la Thaïlande (1979 1984) Informations générales Date 1978 1991, 1993 1999 Lieu Cambodge …   Wikipédia en Français

  • CONFLIT ET TRIBUNAL DES CONFLITS — CONFLIT & TRIBUNAL DES CONFLITS Le système juridictionnel français repose sur le principe de dualité des ordres de juridiction: l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. Cette dualité, institutionnalisée par la conception française de la… …   Encyclopédie Universelle

  • Conflit de lois — Droit international privé en France  Pour les autres articles nationaux, voir Droit international privé. Le droit international privé est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droits privés présentant au moins un… …   Wikipédia en Français

  • Conflit armé — Guerre Ancien monument soviétique à la gloire de la force armée …   Wikipédia en Français

Share the article and excerpts

Direct link
Do a right-click on the link above
and select “Copy Link”