- juge du conflit
- судья, участвующий в рассмотрении дела
Dictionnaire de droit français-russe.
Dictionnaire de droit français-russe.
Conflit Israélo-libanais De 2006 — Conflit israélo libanais Fumée au dessus de Tyr après un bombardement israélien. Informations générales Date 12 juillet 14 août 2006 … Wikipédia en Français
Conflit israelo-libanais de 2006 — Conflit israélo libanais de 2006 Conflit israélo libanais Fumée au dessus de Tyr après un bombardement israélien. Informations générales Date 12 juillet 14 août 2006 … Wikipédia en Français
Conflit israélo-libanais de 2006 — Conflit israélo libanais Fumée au dessus de Tyr après un bombardement israélien. Informations générales Date 12 juillet 14 août 2006 Lieu Liban … Wikipédia en Français
Conflit De La Banane — Le conflit de la banane consiste en un différend politique et économique entre l Union européenne, qui voulait préserver les producteurs membres des pays ACP menacés par la libéralisation des normes économiques exigée par l OMC (Organisation… … Wikipédia en Français
juge — [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ 2.… … Encyclopédie Universelle
jugé — juge [ ʒyʒ ] n. • XIIe; lat. judicem, accus. de judex 1 ♦ Magistrat chargé d appliquer les lois et de rendre la justice. Charge de juge. ⇒ judicature. Robe, toque du juge. Juges des tribunaux judiciaires (⇒ magistrature) . Juges administratifs. ⇒ … Encyclopédie Universelle
Conflit nord-irlandais — Carte politique des îles britanniques Informations générales Date 1968 … Wikipédia en Français
Conflit indochinois (1978-1999) — Les bases de la résistance cambodgienne à la frontière avec la Thaïlande (1979 1984) Informations générales Date 1978 1991, 1993 1999 Lieu Cambodge … Wikipédia en Français
CONFLIT ET TRIBUNAL DES CONFLITS — CONFLIT & TRIBUNAL DES CONFLITS Le système juridictionnel français repose sur le principe de dualité des ordres de juridiction: l’ordre judiciaire et l’ordre administratif. Cette dualité, institutionnalisée par la conception française de la… … Encyclopédie Universelle
Conflit de lois — Droit international privé en France Pour les autres articles nationaux, voir Droit international privé. Le droit international privé est la branche du droit qui étudie le règlement des différends de droits privés présentant au moins un… … Wikipédia en Français
Conflit armé — Guerre Ancien monument soviétique à la gloire de la force armée … Wikipédia en Français